1. OBJET

1.1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.lilyoddities.fr (ci-après « le Site »), par l’autoentreprise Aurélie LAMANT (ci-après « Lily Oddities» ou le « Vendeur »), immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 804 715 654 00013, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le 804 715 654 RM 75 et domiciliée 10 rue Küss 75013 Paris FRANCE.

1.2. Le Client est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site « Lily Oddities », à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.3. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

2.1. Lily Oddities propose sur le Site la vente en ligne de produits d’ameublement restaurés ou rénovés – c’est à dire d’occasion – ainsi que des bijoux, objets de décoration et produits d’ameublement fabriqués à la main. Il s’agit donc exclusivement de pièces uniques.  
Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2.2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné. Seul un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés. Les photographies illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.

2.3. Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : contact@lilyoddities.fr ou via le formulaire de contact présent sur le Site. Le Vendeur propose à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretiens électronique ou téléphonique.

2.4. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

2.5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 8.

  1. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

3.1.1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la saisie par le client d’un formulaire sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

3.1.2. Au moment de la création de sa commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.1.3. Le Client doit avoir la capacité juridique de pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

3.1.4. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.
 Il est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès du Client à son Compte Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

3.1.5. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

3.1.6. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

3.2.1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

3.2.2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tout Produit proposé sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Lily Oddities pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. 
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.2.3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Lily Oddities de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. 
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et Lily Oddities (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc.).

3.2.4. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lily Oddities ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

4.1.1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros hors taxe conformément au régime de l’autoentreprise, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de l’Union Européenne.

4.1.2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

4.1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 PAIEMENT

4.2.1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

4.2.2. Le paiement des commandes s’effectue :

– soit en ligne via PayPal si le Client possède un compte PayPal, en cliquant le bouton ‘PayPal’.

– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé par PayPal.

4.2.3. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens de paiement délivrés ou financés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

  1. LIVRAISON

5.1 LIEU DE LIVRAISON

5.1.1. Les Produits sont livrés dans toute la France. En cas de livraison dans l’Union Européenne ou en cas de Produits volumineux, un devis spécifique sera soumis au Client avant validation de l’achat, via un échange e-mail avec le Vendeur.

5.1.2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.2 MODES D’EXPEDITION

5.2.1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du Produit, et les choix effectués par le Client sur son bon de commande. Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Livraison ».

5.2.2. Le Client est tenu de vérifier les dimensions du Produit avant validation de l’achat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du Produit ne permettent pas son installation chez le Client (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

5.3 DELAIS

Les Produits seront expédiés dans un délai de trente (30) jours suivant l’encaissement effectif du règlement, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

5.4 RETOURS

Le Client possède un droit de rétractation légal d’une durée de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien, pour tout produit commandé sur le Site, à l’exception des produits fabriqués spécialement ou personnalisés pour le Client. Le Client doit informer le vendeur de sa rétractation en remplissant le formulaire de rétractation présent sur le Site dans la catégorie « livraison et retours ». Les Produits devront ensuite être restitués dans un délais de 14 jours, en parfait état à Aurélie Lamant, 10 rue Kuss, Batiment 4, 75013 Paris, FRANCE. Après restitution ou fourniture d’une preuve de réexpédition, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les frais de retour et d’emballage restent à la charge du Client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITES

6.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

6.1.1. Afin d’éviter tout désagrément, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

6.1.2. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur avant la signature du bon de livraison toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).
Le Client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé à Lily Oddities, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6.1.3. Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci est responsable du transport et doit vérifier l’état du produit dès sa réception, en présence du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur en cas de perte, de vol, ou de dégradation liée au transport. Le vendeur effectuera une réclamation auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

6.1.4. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

6.2 EXCLUSIONS DE GARANTIES

6.2.1 Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par les tiers du fait d’une utilisation anormale et non conforme à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …). Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits.

6.2.2 Les Produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Du fait de leur ancienneté et de leur fabrication et/ou restauration à la main, ils peuvent contenir des défauts. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce genre de défaut. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

6.3 RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux , l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert, au bénéfice du Client, des risques liés aux Produits vendus dès l’expédition des Produits.

  1. REMBOURSEMENT

8.1. Le remboursement des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.5 et 5.4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des Produits par Lily Oddities.

8.2. Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par virement bancaire sur le compte du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Clients par courrier électronique, à l’adresse aurelie.lamant@free.fr ou au moyen du formulaire de contact se trouvant sur le Site à la page « Contact », ou par voie postale à l’adresse suivante : Mme Aurélie Lamant – 10 rue Kuss – Batiment 4 Boite 12 – 75013 PARIS.

  1. DONNEES PERSONNELLES

10.1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Lily Oddities a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects sous le numéro de déclaration : 1997044v0.

10.2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

10.3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier électronique aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes Conditions.

10.4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

10.5. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

  1. DROIT APPLICABLE

11.1. Les présentes conditions, expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions, sachant que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

11.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

11.3. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

11.4. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Lily Oddities, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.